mentions legales

Jimdo GmbH

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

info@jimdo.fr

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

Particuliers

• Prix TTC: TTC : Toutes taxes comprises en euros
• Frais, date et modalités de livraison
• Modalités d'exécution du contrat
• Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.
• Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
• Garantie légale de conformité: Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit et garantie des vices cachés: Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance
• Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance
• Durée du contrat et conditions de résiliation, s'il y a lieu
• Caution ou garantie à fournir par le client, s'il y a lieu
• Durée minimale des obligations contractuelles du client, s'il y a lieu
• Existence d'un code de conduite applicable au contrat, s'il y a lieu
• Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur

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Professionels

• Prix HT: HT : Hors taxes en euros : barèmes de prix ou méthode de calcul du prix.
• Rabais et ristourne : réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées, elles doivent être fixées selon des critères précis et objectifs.
• Escomptes commerciaux : réduction accordée à un client en cas de paiement anticipé
• Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et pénalités appliquées en cas de retard
• Frais et date de livraison
• Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent